Arrêté du 16 janvier 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

J.O. 30 du 5 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02525
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Arrêté du 16 janvier 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

NOR : DEFT0400088A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 janvier 2004, M. Mortaza (Maxime) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier servant sous contrat, pour une durée de six mois à compter de la date de signature du contrat d'engagement, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.